Urbanisme
Rénovation Energétique
L’Agglomération du Choletais a mis en place une plateforme de conseils sur les travaux de rénovation énergétique pour guider les habitants dans leurs travaux énergétiques et dans les différentes subventions :
Vous pouvez prendre RDV en ligne : https://www.info-energie-paysdelaloire.fr/prendre-rdv-en-ligne/
Subventions Habitat
– MaprimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de menuiseries extérieures, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif (cf. guide ci-joint – page 6).
Le dispositif est destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires possédant des logements locatifs privés.
Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie.
Plus d’infos : 0 808 800 700
https://www.maprimerenov.gouv.fr/
– Le dispositif ” Certificat d’Économie d’Énergie “ (cf. guide ci-joint – page 18) aide les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique et notamment l’isolation des combles, des murs et des planchers, le changement de menuiseries extérieures, l’installation de VMC performante, l’amélioration d’équipements thermiques (chaudières combustibles performantes, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur…).
Cette aide financière est destinée aux propriétaires occupants et aux propriétaires possédant des logements locatifs privés.
Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Maprimerénov et Certificats d’Économie d’Énergie s’additionnent.
Plus d’infos : https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie
– Subventions ANAH / Département
Le dispositif aide les propriétaires privés à financer leurs travaux de rénovation (tout type de travaux sauf travaux de décoration).
Vous pouvez bénéficier de subventions de l’État + réductions fiscales.
Le dispositif est destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires possédant des logements locatifs privés.
Ne s’additionnent pas avec Maprimerénov + Certificats d’Économie d’Énergie
Tél. 02 41 18 80 79 – cellulehabitat@maine-et-loire.fr
– Subventions Prime’Accession – Agglomération du Choletais
Le dispositif aide les primo-accédants à financer leurs travaux d’acquisition-amélioration (tout type de travaux sauf travaux de décoration).
ci-joint les documents pour préparer son dossier
https://www.mairie-laseguiniere.fr/wp-content/uploads/2022/12/20211220_formulairedemandeprimeaccession.pdf
Une question liée au permis de construire ou à une déclaration de travaux ?
Contacter le service ” Application du Droit des sols ” : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
Surtout, ne débutez pas les travaux car le dossier de subvention doit être validé avant le démarrage des travaux.
| Permis de construire – Autorisations d’urbanisme |
Suivant la nature des projets, il existe deux procédures différentes :
- la Déclaration Préalable (DP),
- le Permis de Construire (PC).
Pour connaître les démarches à suivre et télécharger les formulaires adaptés, vous pouvez consulter le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ces formulaires sont aussi disponibles à la mairie.
Le dossier complet (formulaires renseignés + plans) est ensuite à déposer à la mairie.
Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’urbanisme ou suivre vos démarches, consultez le site du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme)
Quelques informations courantes :
Pour réaliser un Abri de jardin (même s’il est en bois) :
- Entre 5 – 20m²: une DP (Déclaration Préalable) doit être déposée à la mairie.
- Plus de 20m²: un permis de construire est nécessaire.
Pour l’extension de votre maison :
- Agrandissement de plus de 20m²: Il faut déposer une demande de permis de construire.
Vous souhaitez consulter les travaux sur la commune ?
PLUiH : Plan local d’urbanisme intercommunal
Vous avez besoin de consulter le Plan Local d’Urbanisme Commune de la Séguinière (PLU) ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H)