Désaffectation rue Arago, Zone de la Bergerie

Avis d’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un espace de parking et de sa voie d’accès dépendant du domaine public routier intercommunal, situé rue François Arago, Zone de la Bergerie à La Séguinière en vue de sa cession à “Europe Snacks” pour le développement de leur activité de biscuiterie.

Par arrêté n° 2026/175, en date du 3 septembre 2026, Monsieur Jean-Paul BREGEON, Président de Cholet Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un espace de parking et de sa voie d’accès, dépendants du domaine public routier intercommunal situés rue François Arago, Zone de la Bergerie et cadastré section AP n°4 et 5, en vue de sa cession à « Europe Snacks » pour le développement de leur activité de biscuiterie, d’une emprise respective de 1 968 m² et 639 m².

source : Enquête publique. Désaffectation rue Arago, Zone de la Bergerie à La Séguinière Infos Urbanisme – Cholet.fr

Rapport and conclusion :

L’enquête publique est désormais terminée, le commissaire enquêteur a établi son rapport et ses conclusions.