Située à l’Ouest de Cholet, la Commune de la Séguinière s’étend
sur 3115 hectares et compte 4228 habitants au 1er janvier 2020.

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Rapport d’Orientation Budgétaire

Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.
Le rapport d’orientation budgétaire est censée donner une approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement, une liste de projets d’investissement qui seraient à réaliser avec les ressources propres et à partir de là, mettre en évidence le volume d’emprunts et d’impôts locaux nécessaire à l’équilibre du budget.
En fonction de l’endettement nouveau et de la hausse fiscale en résultant, le conseil municipal peut ainsi revoir ou non à la baisse la liste des projets d’investissement souhaités.
C’est cette démarche qui est proposée aujourd’hui après avoir, dans un premier temps, pris connaissance d’une analyse financière.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, après adoption par l’organe délibérant (décret n°2016-834 du 23 juin 2016).

Le rapport est consultable ici.