Située à l’Ouest de Cholet, la Commune de la Séguinière s’étend
sur 3115 hectares et compte 4285 habitants au 1er janvier 2021.

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Pass sanitaire

Vos questions sur le pass sanitaire, on vous répond :

À compter du mercredi 21 juillet 2021, le nouveau décret étend l’application du passe sanitaire aux évènements ou établissements recevant du public concernés (liste précisée ci-après) dont le seuil de mise en œuvre est supérieur à 50 personnes.
Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou au format papier, d’une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :
1) la vaccination, dès lors que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet;
2) la preuve d’un test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières;
3) le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
La vérification du passe sanitaire s’accompagne de la vérification de la concordance de l’identité qui peut être effectuée notamment par :
• les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, notamment policiers, gendarmes, policiers municipaux et gardes-champêtres;
• les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements, ainsi que les personnes qu’ils autorisent à contrôler les justificatifs pour leur compte : un registre détaille la liste des personnes ainsi habilitées, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Pour ce faire, il est mis en place, à l’entrée de l’établissement, du site ou de l’événement, une information appropriée et visible relative à la présentation du passe sanitaire.

A défaut de présentation d’un justificatif conforme. l’accès à l’établissement. au site ou à l’évènement est refusé (article 47-1 du décret).

Liste de lieux concernés par le pass sanitaire :

  • Les établissements recevant du public (dès lors qu’ils accueillent plus de 50 personnes),
  • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples comme les salles des fêtes, salles polyvalentes, cafés théâtres ou salles de concerts ;
  • les chapiteaux, tentes et structures;
  • les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centre de vacances, centres de loisirs sans hébergement, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs;
  • les salles de jeux, salles de danse et bars dansants et autres lieux pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire;
  • les établissements de plein air tels que les stades, hippodromes, piscines plein air et arènes;
  • les établissements sportifs couverts tels que piscines couvertes, salles de sport,
    sport indoor;
  • les établissements de culte pour les évènements ne relevant pas de la pratique du culte (visites, concerts, etc.);
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
  • les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

 

Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, sont susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Concernant le respect de l’application du passe sanitaire, il appartient aux exploitants des événements et des établissements concernés de contrôler à l’entrée le passe sanitaire en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

 

Pour les professionnels :

Foire Aux Questions

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