Démarches d’état civil et permis de construire
| Carte d’identité |
Pour une première demande, fournir :
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- 1 justificatif de domicile de moins de six mois
- 2 photos d’identité
- 1 copie de la carte d’identité du parent signataire
- La taille de l’Enfant
Pour un renouvellement :
Pour un demandeur en possession de l’ancienne carte, il est demandé :
- De rapporter l’ancienne carte
- Le livret de famille ou un extrait de naissance si la carte est périmée depuis plus de deux ans
- La date et le lieu de naissance des parents
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- 2 photos
En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte, il est demandé :
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- 2 photos
- La déclaration de perte ou de vol
- 25 € en timbres fiscaux
Pour toutes demandes de cartes :
Pour les majeurs domiciliés chez les parents, joindre en plus :
- Une copie de la carte d’identité d’un des parents
- Une attestation rédigée par l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui(le justificatif demandé plus haut, doit être celui des parents).
| Passeport : |
Il faut demander au service d’Etat civil à la Mairie de Cholet.
| Mariage |
Il faut demander à l’accueil de la Mairie afin d’obtenir un dossier complet (Formulaire à remplir…).
| Permis de construire |
Suivant la nature des projets, il existe deux procédures différentes :
- la Déclaration Préalable (DP),
- le Permis de Construire (PC).
Pour connaître les démarches à suivre et télécharger les formulaires adaptés, vous pouvez consulter le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ces formulaires sont aussi disponibles à la mairie.
Le dossier complet (formulaires renseignés + plans) est ensuite à déposer à la mairie.
Quelques informations courantes :
Pour réaliser un Abri de jardin (même s’il est en bois) :
- Entre 5 – 20m²: une DP (Déclaration Préalable) doit être déposée à la mairie.
- Plus de 20m²: un permis de construire est nécessaire.
Pour l’extension de votre maison :
- Agrandissement de plus de 20m²: Il faut déposer une demande de permis de construire.
- Agrandissement de moins de 20m²: Une DP (Déclaration Préalable) est suffisante.
Toutefois, pour les projets situés en zone U (zonage du PLU), une DP est suffisante jusqu’à 40 m² d’extension et à condition toutefois que la surface totale reste inférieure à 170m² (seuil architecte).
Pour tout renseignement complémentaire, la mairie se tient à votre disposition pour vous apporter les réponses à vos questions.