Démarches d’état civil et permis de construire

Carte d’identité

Pour une première demande, fournir :

  • 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
  • 1 justificatif de domicile de moins de six mois
  • 2 photos d’identité
  • 1 copie de la carte d’identité du parent signataire
  • La taille de l’Enfant

Pour un renouvellement :

Pour un demandeur en possession de l’ancienne carte, il est demandé :

  • De rapporter l’ancienne carte
  • Le livret de famille ou un extrait de naissance si la carte est périmée depuis plus de deux ans
  • La date et le lieu de naissance des parents
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • 2 photos

En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte, il est demandé :

  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois
  • 2 photos
  • La déclaration de perte ou de vol
  • 25 € en timbres fiscaux

Pour toutes demandes de cartes :

Pour les majeurs domiciliés chez les parents, joindre en plus :

  • Une copie de la carte d’identité d’un des parents
  • Une attestation rédigée par l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui(le justificatif demandé plus haut, doit être celui des parents).
Passeport :

Il faut demander au service d’Etat civil à la Mairie de Cholet.

Mariage

Il faut demander à l’accueil de la Mairie afin d’obtenir un dossier complet (Formulaire à remplir…).

Permis de construire

Suivant la nature des projets, il existe deux procédures différentes :

  • la Déclaration Préalable (DP),
  • le Permis de Construire (PC).

Pour connaître les démarches à suivre et télécharger les formulaires adaptés, vous pouvez consulter le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ces formulaires sont aussi disponibles à la mairie.

Le dossier complet (formulaires renseignés + plans) est ensuite à déposer à la mairie.


Quelques informations courantes :

Pour réaliser un Abri de jardin (même s’il est en bois) :

  • Entre 5 – 20m²: une DP (Déclaration Préalable) doit être déposée à la mairie.
  • Plus de 20m²: un permis de construire est nécessaire.

Pour l’extension de votre maison :

  • Agrandissement de plus de 20m²: Il faut déposer une demande de permis de construire.
  • Agrandissement de moins de 20m²: Une DP (Déclaration Préalable) est suffisante.

Toutefois, pour les projets situés en zone U (zonage du PLU), une DP est suffisante jusqu’à 40 m² d’extension et à condition toutefois que la surface totale reste inférieure à 170m² (seuil architecte).

Pour tout renseignement complémentaire, la mairie se tient à votre disposition pour vous apporter les réponses à vos questions.

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